Brevétabilité des logiciels, le compte à rebours est lancé en europe.

De quoi s'agit-il ?

L'Europe bénéficie par rapport aux Etats-Unis d'un avantage compétitif considérable dans les technologies de l'information: la non brevétabilité des logiciels garantie par la convention de Munich. Les gouvernements européens veulent bienôt se passer de cet avantage en légalisant la brevétabilité des logiciels sans en avoir étudié préalablement les conséquences économiques. La brevétabilité des logiciels menace les éditeurs indépendants, le développement des logiciels libres, la fourniture de services informatiques et tend à freiner la concurrence et l'innovation dans une industrie de monopoles naturels; sa légalisation induirait des suppressions d'emploi dans l'industrie européenne du logiciel en favorisant les stratégies anti-concurrentielles de certains acteurs dominants.

Concrètement, quelles sont les conséquences de cette loi pour les petites compagnies et les programmeurs indépendants?

Imaginez que vous êtes propriétaire d'une petite société de logiciels. Vous avez écrit un bon logiciel. Ce logiciel est une combinaison créative de 1000 règles abstraites (algorithmes) et de beaucoup de données. Les règles ont couté quelques minutes ou heures chacune pour [ré]inventer, tandis que le développement et le débugage de l'oeuvre complète vous ont couté 20 années-hommes. Parmi ces règles, 900 étaient déja publiées il y a 20 ans. 50 de ces règles sont maintenant couvertes par des brevets. Vous êtes propriétaire de 3 de ces brevets. Pour obtenir ces 3 brevets, vous êtiez obligé de courir à l'office de brevets, à exposer votre stratégie commerciale aux yeux des compétiteurs, et à payer des frais d'avocats et de conseillers en brevet. Entretemps, IBM et Microsoft ont déja transformé vos idées brevetées en profit. Vous voulez qu'ils cessent de le faire? Eh bien, leur équipes d'avocats disent que vous êtes coupables de contrefaçons de 20-30 de leurs 50000 brevets. Mais ils sont des gentlemen: vous donnez environ 3% de vos bénéfices à IBM, 2% à Microsoft, 2% .... Néanmoins, un jour vous arrivez à réaliser des profits. Vous êtes maintenant une société attractive. Une agence de brevet vous approche: vous violez 2-3 de leurs brevets. Le domaine revendiqué est large. Ils veulent 1000,000 EUR. Une bataille juridique pourrait vous bloquer pendant 10 ans et couter 1 million EUR. Vous payez. Un mois plus tard le prochain agent de brevet frappe a votre porte .... Bientôt vous arrivez à la fin de vos ressources financières. Vous cherchez la protection d'une grande société. Microsoft offre de vous acheter pour un prix symbolique. Vous acceptez. Sous un système de droit d'auteur, vous seriez maintenant indépendant et riche. Mais grâce à l'aide des avocats en brevets, Microsoft et amis ont réussi à voler votre propriété intellectuelle.

Est-ce que ce scénario vous aide à comprendre pourquoi beaucoup de créateurs de logiciels pensent que BSA et ses amis avocats en brevets à la Commission Européenne sont parmi les plus grands pirates de logiciel du monde?


Que faire?

Actuellement, un pétition est en cours pour tenter d'éviter le pire: http://petition.eurolinux.org/index.html

Pour plus d'infos:

Informez vous d'avantages à l'adresse suivante: http://www.eurolinux.org/index.fr.html

Bien ! C'est important comme sujet... enfin on en a déjà beaucoup parlé il n'y a pas longtemps, vu qu'il y'avait beaucoup d'activités à ce propos la dernière semaine de Novembre, mais bon rajoutons en un peu

Pitié! Pitié! Pitié!
Est-ce que la connerie a atteind un dégré si élevé parmi ces pantins de décideurs? Sont-ils donc corrompus à ce point pour ne pas voir la laisse qu'ils tendent d'eux-même à leurs futurs maîtres?

Couplé à l'autre gros pois(s)on que certains espèrent bien faire passer l'avenir informatiques s'annonce obscur. Très obscur.

J'ai déjà vu une explication disant que les parlementaires européens avaient souvent 100 à 150 directives à voter par séance.

Cela sur des matières souvent très complexes, et que par conséquent ils se contentaient de suivre les consignes de "personnes de confiance", c'est-à-dire des gens qui sont censés savoir de quoi il s'agit dans leur méta-parti.

C'est pour ça que le lobbying (qui peut être positif) est si important dans ce type de matière.

tout à fait correct...et d'ailleurs je trouve cela légèrement dérangeant...mais bon c'est surement pas près de changer...

Saloprie de merde!

Tout ca parce que les états unis l'ont fait alors l'europe veut le faire aussi

Sachant que actuellement, c'est IBM, Microsoft et AOL qui possèdent quasi TOUS les brevets logiciel ca va encore être gai pour l'économie Européenne!!!

"Tout ca parce que les états unis l'ont fait alors l'europe veut le faire aussi"

Je pense que c'est pas tout a fait ca, c'est plutot les US qui forcent l'Europe a faire la meme chose.

Loby US Europe
$$$$

Et que va-t-il se produire ?
Le pirage, crackage et autres méthodes illicites, vont se répendre encore plus. (Ce n'est pas très grave pour Cros-oft mais pour de petite société cela signifie encore des pertes en plus.

Et nous on étudie quoi ? L'informatique, mais à quoi bon...

Après Palladium et les lois que va-t-il arrivé ?

- à médité - ;-)

ps: On est dans la meeeeeeerde

La fin du monde est proche mes amis...

c'est pour ça qu'il faut se bouger le cul !!!!