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Version complète : Question droit de la publicité et famille royale
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JJMG
Bonjour,

Mon prof de droit m'a filé une question à laquelle je n'arrive absolument pas à répondre...

Citation
5. Vous êtes contacté par une société qui produit et commercialise aux Pays Bas, en ce compris à la famille royale de Hollande, un chocolat de qualité. Cette société souhaite, avec une certaine dérision :

a. Ouvrir, galerie du Roi à Bruxelles, un magasin qu’elle aimerait intituler « Au chagrin des Belges ».

b. Créer des pralines originales auxquelles elle donnerait le prénom des membres, morts et vivants, de la famille royale belge et qui seraient conçues en « relation » avec la personne visée : par exemple une tête de nègre en chocolat noir (pour Léopold II), une perruque blanche (pour Fabiola), un triangle rose (pour Philippe), une tête de chien (pour Laurent), etc.

Vous avez envie de lui faire plaisir. Comment faire pour qu’elle puisse réaliser ses projets ?

Quelqu'un a-t-il une idée ? Je suis paumé. J'ai cherché partout et je n'ai aucune piste... alors que le travail est à rendre pour cette après-midi nosebleed.gif
Bryaxis
L'utilisation de l'image de la famille royale n'est-elle pas interdite sans autorisation express du palais ? Je connais peu de produits qui utilisent cette image d'ailleurs, certains journaux ( photos entrant je crois dans le droit de la presse, mais avec des limites, je pense qu'il y avait eu un procès suite à des photos utilisées par un magasine people ) et les boites de biscuit Delacre ( qui port(ai)ent la photo officielle de la famille royale sur leur boîte ).

Pour la galerie du Roi je ne connais pas les conditions exactes, demandé plus tôt j'aurais pu demander au père d'un ami de mes parents qui siège au conseil d'administration des galeries mais là le délais est trop court... Par contre l'usage du nom "au chagrin des Belges" risque de susciter des problèmes de propriété intellectuelle, il faut voir si l'expression "chagrin des Belges" n'a pas été déposée ( et si l'utilisation du nom Belges est autorisée... ).
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