Tout d'abord soyons claire, presque personne n'argumente contre l'idée de fond de cette loi qui peut maintenant être résumé comme : " pouvoir poursuivre des personnes ayant commis un crime contre l'humanité dès lors qu'il y a un lien avec la Belgique par l'accusé, la victime ou le territoire"........
Bon, ça part de bon principe et les buts sont certes louables et en accord avec le principe du droit international. Mais celà ne résoud pas divers questions connexes
1/ L'aspect pratique.
La Belgique a déjà un arriéré judiciaire national, se déclaré mini juge du monde est peut-être un peu au-dessus de nos moyens.......Mais bon on peut argumenter qu'il faut essayer et progressivement évoluer vers un système praticable....d'accord mais cela suppose une approche pragmatique & réaliste de tous les intervenants or les inconditionnels de cette loi refuse même le débat dur le sujet.....refusé le débat à mes yeux est toujours anti-democratique.
2/l'aspect juridique
Deux questions se pose.
D'abord, comme le TPI de La Haye a été instauré il y a une instance qui existe (reconnue dans le cadre du droit international, ce qui n'est pas tout a fait le cas de certain principe de la "loi universel", surtout ancienne version, notamment l'absence total avant de lien avec la Balgique selon le principe n'importe qui, n'importe où) qui est compétente et spécifiquement chargé de répondre au besoin de poursuivre les génocidaire. Dès lors ont peut argumenter, comme la Belgique reconnait le TPI dans une certaine façon en marchand sur les plattes bandes de ce TPI avec la "loi universelle" elle outrepasse ses compétences.
Ensuite, dans la nouvelle version ll'exécutif poeut se méler directement du processus juridique. Ce qui pose un problème au niveau de la séparation des pouvoirs.....Mais bon, d'un autre côté cette séparation est considéré dans notre société par presque toutes les tendances comme obsolète et sontre productif (position qui me semble personnelement fort douteuse). C'est ainsi que certain ont prôné une fusion au niveau formulation législative entre exécutif et législatif (ont peut dire que c'est déjà partiellement vraie et certain cas limite s'observent où les deux se confonde presque complètement : La GB et la commission) tandis que d'autre prône l'ingérance inséssante de la justice dans les deux autres branche, plus comme garant de la légalité mais comme arbitre politique......il faut pas se mentir, soyez honnête avec vous même, dans le cas de la "loi universelle" lors d'une instruction "high-profil" (Arafat, Sharon,...) les conclusions du Juges d'instructions sont avant tout politiques............Or là n'est pas sont rôle.
3/L'aspect politique
Il s'agit là bien sûr des abus nombreux que cette loi a entrainé, aussi bien interne qu'externe.
Sur la scène nationale cette loi a été abusé et a été "fitichisé", on ne parle même plus des faits ou du cointenu de la loi mais ont est POUR ou CONTRE (dans le genre simplification abusive dans la pure tradition des slogans propagandistes ont a fait rarement mieux). Et selon sont choix ont se positionne sur quelques axes la légalité/la loi du plus fort, Guerre/pacifisme, Gauche/Droite, Pro-US/Anti-Us...ect. Dans le genre amalgames dangereux et réducteurs ont a rarement fait mieux. Sur la scène nationale le débat sur cette loi pose donc deux problème une question de méthode politique malhonnête, faussement conflictuelle et doctrinaire et de contenu, personne se pose la question de comment rendre cette loi la oplus efficace possible dans le monde réelle (si les juges passent leurs temps à faire des investigations bidons la loi n'aura aucun effet)
Sur la scène internationale cette loi a été abusé par des gens qui sont partis prennant dans les conflits concernés (exemple citez dans les interventions ci-dessus) pour pousser leur agenda politique, idéologique, militaire ou diplomatique personnelle. Mais le cas le plus parlant à mes yeux est une production nationale, les accusation contre Bush et Co ont été orchestré et organisé (je pense que le mot lobbying est appropié pour décrire ce processus préparatoire) par un avocat Belge : M. Forment (l'ORTH peut être fausse pardon il est tard) qui est memebre éminent du PTB/PVDA. Soit, sauf deux point, premièrement ce parti et messieur Forment ont une vision du monde et un programme qui est fondamentalement anti-américain (dans le sens qu'il s'oppose au valeur centrale de la réalité américaine: liberté individuelle absolue, économie de marché, libéralisme démocratique et économique...) il ne peut donc en aucun cas être considéré comme un agent neutre, ce sera naïf. Deuxièmement je trouve qu'une personne qui est issue d'un parti (et qui a activement soutenu cette vision) qui défend et justifie ou du moins excuse l'experience soviétique comme un drôle de défenseur du droit international et de la dignité humaine......
4/l'aspect moral
Beaucoup de personne argumente que la loi permet d'investiger et si nécessaire de prouver l'innocence d'une personne d'où :
Citation
En soit oui c'est arrogant mais ceux qui s'opposent a cette loi, aujourd'hui juste parceque soudain leur impunité ne semble plus assuré peuvent bien tous aller se faire f*****.
ET
Citation
Et puis un truc etre poursuivis ne veut pas dire etre coupable, cette loi ne dérange donc à mon avis que ceux qui n'ont pas la conscience tranquille
Je pense que c'est faire preuve d'une naïfté et d'une mauvaise foi afligente. En effet si l'on observe le code pénal bon nombre de garanti ont été incomparé pour éviter les poursuite intempestives, abusives ou injustifiées. Et ceci parceque accusé quelu'un , surtout sur des thèmes aussi médiatisé (genocide, meurtre, pédophilie, viole...) même en cas d'innocence peut gravement et injustement nuire la personne. N'oublions pas que en ce qui concerne le niveau nationale et les poursuites classiques le PS (oui vous avez bien lu) est dans les tranchée politiques entrain de défendre "la bonne réputation" des personnes. Après le traumatisme de la fausse affaire Di Rupo le PS a appris qu'une accusation, motivé pour des raisons politiques, pouvaent avoir des conséquences dramatiques et dénaturait fondaùmentalement le processus juridique. (P.S. : Personnellement je pense qu'il ont tout à fait raison) D'où leur lutte dure afin que le loi sur la poursuite d'hommes/femmes politique soit adapté (réussite en 1997) ou encore le refus principièl de tout accord sur les "informateurs répentit". Ce qui me semble s'imposeré c'est que les hommes politiques belges offrent aux étrangers les mêmes garanties en matière de poursuite, d'indépendance judiciare,....mais aussi de défense de la réputation, qu'ils se sont accordés à eux-même......................
Bon sur ce, je fait une pause le sujet est vaste et de nombreux aspects restent non évoqués........ex: économiques, en matière d'image/relation publique, diplomatique, personnel......mais j'attend vos réactions